Une brocante, un vide-grenier ou marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de commerce :

 

Cette loi oblige les organisateurs à tenir un registre des vendeurs où doit être mentionné le nom et prénom du vendeur, sa date et son lieu de naissance mais il doit aussi reprendre les éléments d'une pièce d'identité permettant d'identifier le vendeur.

L'ensemble de ces éléments vous seront demandés lors de votre inscription.

 

Les vendeurs doivent également signer une attestation sur l'honneur de non participation à 2 autres événements de même nature au cours de l'année civile. Cette attestation sera distribuée le jour de la vente.

 

Source : vide-greniers.org